Conditions générales de Location de Izywifi.

 

  1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les termes et conditions suivants sont applicables à tous les services rendus par LYMA SARL au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 813 142 353, ci-après dénommé IZYwifi, dans le cadre du service de location de hotspot mobile.

Les seules conditions générales de vente IZYwifi qui sont applicables, sont celles en vigueur au moment de la réservation du hotspot mobile.

Le présent accord est personnel et ne peut être cédé, ni transféré par le client à une autre personne. Le présent accord ne peut être modifié par le client, sauf un acte écrit et signé par IZYwifi.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

     2.1 Location Mobile Hotspot.

IZYwifi loue des hotspots wifi mobiles qui peuvent être utilisés simultanément par une dizaine de personnes (appareils) pour se connecter à internet, sans avoir à payer des frais d’itinérance de données.

Le client doit veiller à couper les services de données mobiles de ses appareils pour qu’ils ne se connectent pas en itinérance. En cas d’oubli, ou de mauvaise configuration des appareils du client, IZYwifi ne pourra être tenue responsable des frais liés à ces connexions.

De même les frais de communications téléphoniques passées via les réseaux normaux (voix), ne sont pas couverts par notre service. IZYwifi ne pourra être tenue responsable des frais liés à ces communications.

     2.2 Livraison et récupération des Hotspot

Nous livrons et récupérons les hotspots mobiles à MARRAKECH dans un lieu convenu à l’avance avec le client (Ex. réception d’hôtel, aéroport,…). La Zone de Livraison est : Marrakech plus un rayon de 10 Kilomètres.

2.3 Réservation du hotspot IZYwifi

Le client doit remplir le formulaire IZYwifi se trouvant sur l’adresse https://izywifi.com/reserver/ et fournir les informations suivantes :

-Nom et prénom

-Une adresse (adresse de facturation)

-Une adresse e-mail

-Un numéro de téléphone portable

2.4 Missions de IZYwifi

IZYwifi fera tout son possible pour fournir au client les services et assurer la continuité de la connexion à tout moment. Toutefois, en raison de la nature de la technologie mobile, il est impossible de fournir un service ininterrompu, sans défaut.

Pour vous fournir une connexion internet, IZYwifi utilise les réseaux 3G/4G des opérateurs téléphoniques. Ces réseaux couvrent les villes en 4G et le réseau routier/autoroutier en 3G (vous pouvez trouver une carte de cette couverture sur ce lien : https://www.nperf.com/fr/map/signal/?ll=33.755818687227276&lg=-4.730148315429689&zoom=6&isp=26&country=ma ). IZYwifi ne courra être tenue pour responsable si le client souhaite se connecter en dehors de ces zones de couverture.

IZYwifi ne doit en particulier pas être tenue responsable, dans le cas où l’accès au réseau est interrompu ou limitée (à condition que cela soit temporaire) pour les raison suivantes :

– Les coupures de réseaux par les fournisseurs d’accès pour des travaux sur leurs équipements.

– Pendant toute défaillance technique des réseaux des fournisseurs d’accès.

– Les utilisations dans des conditions particulières telles que trains ou métro.

– Lors d’une coupure par le fournisseur d’accès lorsqu’ il identifie un trafic artificiellement gonflé.

– Lors d’une coupure par le fournisseur d’accès lorsqu’ il identifie un trafic sur des sites interdits (tels que sites de téléchargements illégaux,…)

IZYwifi s’efforcera de limiter les suspensions et en avisera le client lorsque cela est possible.

2.5 Sécurité et Vie privée

IZYwifi n’est pas responsable de tout défaut de la vie privée ou à la sécurité qui pourrait survenir lors de l’utilisation du matériel IZYwifi et pendant la période de location.

3 ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client accepte les conditions de location comme indiqué dans l’accord. Sauf disposition contraire prévue, les dispositions suivantes sont applicables:

3.1 Le client ne doit pas:

  1. utiliser l’équipement ou les services fournis par IZYwifi à des fins abusives, illégales ou frauduleuses.
  2. Sous louer l’équipement.
  3. utiliser l’équipement ou les services fournis par IZYwifi de manière à provoquer une altération ou un dommage sur le réseau ou sur les équipements fournis.
  4. apporter des modifications au matériel loué par IZYwifi (y compris au logiciel interne du hotspot mobil).

L’équipement sera livré conformément à Sec.2.2. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier et de tester l’équipement et aviser sans délai IZYwifi de tout problème détecté lors de cette inspection. En l’absence de notification par le client, IZYwifi tiendra le client pour responsable de toute dégradation constatée à la restitution du matériel (Frais de dommages et de perte Sec 5).

Dans le cas où le client souhaite restituer le matériel avant le terme de la période de location, il doit en aviser IZYwifi par E-mail (izywifi@izywifi.com) afin de convenir des modalités (lieu et heure de rendez-vous) de retour. Dans ce cas, le client ne pourra pas demander le remboursement des jours non consommés.

Dans le cas où le client souhaite restituer le matériel après le terme de la période de location, il doit en aviser IZYwifi par E-mail (izywifi@izywifi.com) afin de convenir des modalités de prolongation de contrat et acquitter le montant dû pour cette période.

Lorsque le Client est en violation de ses obligations, IZYwifi aura le droit de suspendre l’utilisation des services par le client. Avant d’exercer ce droit, IZYwifi tentera d’aviser le client de son intention de le faire lorsque cela est raisonnablement possible. Dans ce cas, le client ne pourra pas demander le remboursement des jours non consommés.

Toute annulation doit se faire en envoyant l’E-mail d’enregistrement de réservation que nous vous avons envoyé à l’adresse izywifi@izywifi.com et en expliquant que vous souhaitez annuler votre réservation (Frais d’annulation : Sec 5.4.3 et 5.4.4).

  1. DEBUT, DUREE ET FIN DU CONTRAT

Le contrat de service entre IZYwifi et le client débute lorsque le client remplit le formulaire de réservation sur le site IZYwifi https://izywifi.com. IZYwifi dispose de deux jours pour envoyer un E-mail de confirmation de réservation attestant que IZYwifi a de la disponibilité et accepte le contrat.

Les dates de début et de fin de location sont indiquées sur l’E-mail de confirmation.

  1. PRIX, DEPOT DE GARANTIE, PAIEMENT, ET FRAIS

5.1 Prix

On entend par prix de la location le montant du loyer dû par le client. Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (taxes françaises incluses).

IZYwifi déclare tous les frais compris la TVA, sauf indication contraire.

5.2 Dépôt de garantie

Lors de la réservation IZYWifi, peut exiger un dépôt de garantie par de carte bancaire (Modalité : Sec 5.3). Cette garantie est demandée afin de couvrir les frais de remplacement dus à la perte, aux dommages ou au vol des équipements loués au client. Le dépôt sera libéré en totalité et sans intérêt dans un délai maximum de sept jours ouvrables, à partir retour de l’appareil (si celui-ci n’a subit aucune modification ou dégradation).

5.3 Paiement

Les paiements sur le site IZYwifi.com s’effectuent uniquement par carte bancaire et sur la page sécurisée de notre partenaire le CIC. Lors de ce paiement, notre partenaire le CIC interroge votre banque pour avoir un accord de paiement sur le montant de la location augmenté de 80 € afin de garantir d’éventuelles perte, vol ou dégradation du matériel.

Débit de votre carte:

  • Le jour de la réservation : nous demandons un accord sur le montant du prix de la location plus le montant de la garantie. Aucun débit n’est effectué ce jour-là.
  • 24 à 48h avant le début de la location : nous débitons uniquement le montant dû pour le prix location.
  • A la fin de la location, si aucun dégât n’est constaté sur le matériel, le montant de la garantie sera automatiquement libéré en totalité. Si nous constatons des dégâts, nous procéderons à un second débit correspondant au montant des dommages constatés (Sec 5.4.1).

5.4 Frais

5.4.1 Frais de dommages et de perte

Le client est seul responsable de toute perte ou dommages à l’équipement au cours de la période de location.

En cas de perte, vol ou de dommages, les montants suivants seront utilisés et débités sur la carte du client au titre du dépôt de garantie:

Perte complète du kit : 60 € , Hotspot seul : 60€ , Housse : 10 € , Carte SIM : 10 € , Chargeur: 10 €.

5.4.2 Frais de retard

Le défaut de retourner l’équipement ou le retour après la date de fin de location (sans avoir avisé IZYwifi) occasionnera des frais supplémentaires de 20 € par jour ; et ce sans pouvoir dépasser 60 €.

5.4.3 Frais d’annulation.

L’annulation d’une réservation au plus tard 48h avant le début de la location n’engendre aucun frais.

5.4.4 Frais d’annulation tardive ou de non présentation du client.

Si l’annulation survient dans les 48h qui précèdent la date du début de location ou si le client ne se présente pas au rendez-vous de livraison et qu’il n’est pas joignable sur le N° de téléphone qu’il communiqué, alors des frais équivalant à deux jours de location seront réclamés par IZYwifi.

  1. RESERVE DE PROPRIETE ET UTILISATION

L’appareil hotspot mobile IZYwifi reste la propriété de IZYwifi dans tous les cas.

Le client n’est autorisé à utiliser l’appareil qu’aux fins énoncées dans le présent contrat. Toute utilisation du hotspot mobile IZYwifi contraire aux fins décrites au présent contrat est interdite.

Le client ne doit apporter aucune modification ou suppression que ce soit physique ou du logiciel interne. Il est strictement interdit au client d’enlever ou changer des pièces de l’appareil.

L’appareil ne peut être utilisé qu’avec la carte SIM livrée avec celui-ci.

  1. DONNEES DATA ET CONSOMMATIONS DES DONNEES.

7.1 Données data.

Nos appareils sont livrés avec de 300 Mo de données par jour, mais il n’y a pas de limite d’utilisation quotidienne. Le client doit donc veiller à ne pas utiliser la totalité des données allouées pour la durée de la location avant la fin de celle-ci. Exemple : un client loue notre hotspot mobile pour 4 jours, il dispose donc de 1 200 Mo pour la durée de sa location. S’il utilise la totalité des données en un seul jour, il ne disposera plus de connexion jusqu’à la fin de la période de location.

7.2 Surveillance de la consommation.

Il est de la responsabilité de client de suivre sa consommation en utilisant des outils sur son matériel (smartphone, tablette ou ordinateur portable).

  1. DISPOSITIONS FINALES

En cas de litige quelconque relative à la conclusion, l’exécution ou la rupture du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent en vertu des règles de procédure française si le client est un particulier, ou par le Tribunal de commerce du siège social de Lyma si le client est une société commerciale. Pour les clients domiciliés à l’étranger, les juridictions françaises seront seules compétentes. Dans tous les cas, la loi française sera seule applicable.

Pour toute demande merci de nous écrire un e-mail à izywifi@izywifi.com.

Coordonnées :

SARL LYMA

RCS de Grenoble n° 813 142 353

193 Rue Cécile BRUNSCHVICG

38920 Crolles, France